Les expertises "projet important" et "risque grave" du CHSCT et du CSE s'inscrivent dans un objectif de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Elle vise à offrir au CHSCT ou au CSE, au travers d'un regard extérieur et indépendant, un espace d'échange sur le travail, ses conditions de réalisation et les transformations en cours et à venir.
Le législateur prévoit ainsi à l'article L. 4614-12 du Code du travail (concernant le CHSCT) et L. 2315-94 (concernant le CSE) que les représentants du personnel peuvent faire appel à un expert agréé par arrêté ministériel dans deux cas :
« Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. »
La mission de l’expert consiste, au travers de la réalisation d’un diagnostic portant sur l’organisation du travail, la population et la politique de prévention, à identifier les risques professionnels, les mécanismes et les facteurs qui ont favorisé leur apparition.
L’expertise vise ici à fournir au CHSCT ou le CSE une connaissance et une compréhension plus fine des risques professionnels présents dans son établissement et ainsi l’aider à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et des conditions de travail.
Quelques exemples de risques graves : multiplications de maladies professionnelles (Troubles Musculo Squelettiques, lombalgiques, pathologies respiratoires, cutanées, etc.) ; agressions physiques et verbales ; situations de harcèlement, de stress, d’usure professionnelle ; présence de troubles psychosociaux, accidents graves ou mortels (chutes, collisions, électrocution, etc.) ; etc.
« En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article L. 4612-8-1. (concernant le CHSCT) et L.2312-8 (concernant le CSE »
La mission de l’expert consiste, au travers de l’analyse de la substance et la conduite du projet croisée au diagnostic portant sur l’organisation actuelle du travail, d’établir un pronostic sur les conséquences futures probables du projet sur les conditions de travail et la santé des salariés.
L’expertise vise ici à éclairer les représentants du personnel pour leur permettre de rendre un avis circonstancié et ainsi aider le CHSCT ou le CSE à avancer des propositions d’amélioration du projet inscrites dans une perspective de prévention des risques professionnels.
Quelques exemples de projets importants : plan de sauvegarde de l’emploi ; restructuration d’un service, d’un établissement, d’une entreprise ; déménagement ou réaménagement de locaux ; modification de l’organisation du travail : plan d’industrialisation, lean manufacturing, transformation de métiers, modification des horaires de travail, des critères d’évaluation, des systèmes de classification ; introduction de nouvelles machines, équipements ou systèmes informatiques ; etc.
