Agréments & habilitations
ADDHOC Conseil est un organisme habilité (certification Qualianor n°139 CS), en qualité d’expert CSE dans les domaines :
- Organisation du travail, dont les équipements de travail
- Environnement de travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques
- Egalité professionnelle.
ADDHOC Conseil est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 53418 75 et Datadocké.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
Nos références
Expertises CHSCT/CSE :
ACOSS, AEG, Air France, AP-HP Hospitalisation à Domicile, Association Centre Etienne Marcel, Asterion, Bayard, British Telecom Services, BNP, Bosch, Bureau Véritas, Business & Decision, CAF du Nord, Celtys, CFA Rueil, Charpentes Françaises, Chevignon, CH Le Rouvray, CHI de Wasquehal, CHU de Toulouse, CHRU de Tours, Cité de l'Architecture & du Patrinoine, CGSS, Clinique Jeanne d'Arc, Cofely Endel, Cooperl, Corporate Express, Danone, Data mailing, Dentsly, Derichebourg, Descamps, EDE, EDF, Energilec vinci facilities, EHPAD de Bailleul, Elvetino, EPSM de Caen, Euro Fromage, Fil assistance, Fujifilm, France Télévisions, Jean Caby, Garantie assistance, Gestamp Sofedit, Grand Hôtel, GRDF, Haribo, Honeywell, HSBC, IFP Training, Koyo, Lagardère Active, La Halle aux vêtements, La Poste, La Procure, Lucien Barrière, Mariott, Matmut, Mondadori, MNH, Mutualité Française du Nord, Naf Naf, Nestlé, NNCS, Orange, Outinord, Paris Inn, PMB Import, Pôle Emploi, Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais, Schindler, Schindler Télécontrôle, , SNCF INFRA, SNCF Gares & Connexions, Socopa, SPIE Communications, Stef Atis Mons, Syral TEREOS,
Etudes ergonomiques :
Alstom Transport, Arcil, Conseil Général du 54, Conseil National des Barreaux, De Oliveira Emilio Paysagiste, Domicile Action, IFP Training, Lyonnaise des Eaux, Naf Naf, SNCF Fret Géodis
Formations :
CGT Fédération de la Construction, CGT UD Nord, CGT UD Paris
Arcil, Charpentes Françaises, Chevignon, Dialogue, Event Campus, Exalead, Ingeus, La Brenne, La procure, ICTS, Ingeus, Naf Naf, NC SNC, NNCS, SNI, SNV
Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Bourges, Université Paris 8, Université Paris 10, Université Paris 13
24 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 146
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément des experts
auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
NOR : ETST1416903A
Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2011, 31 décembre 2012, 1er juillet 2013 et 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l’avis de la commission spécialisée no 5 du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 13 juin 2013,
Arrête :
Art. 1er. – Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de quatre ans, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018, les organismes énumérés ci-après :
ADDHOC : 25, rue Rossini, 94400 Vitry-sur-Seine, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
AEQUITIS : 12, rue Le Regrattier, 75004 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ETIS : 12, rue de la Neuve, 73110 La Rochette, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
Pierre FRANCHI : 49, rue de l’Université, 69007 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
PLEIN SENS : 5, rue Jules-Vallès, 75011 Paris, dans le domaine de l’organisation du travail et de la production.
Art. 2. – Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017, les organismes énumérés ci-après :
ALTAIR Conseil : 33, rue Vivienne, 75002 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
AXIA Consultants : 1, rue du Petit-Robinson - Centre des Metz, 78350 Jouy-en-Josas, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ERGONOMNIA : 58, rue de Raulin, 69007 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
Xavier RETAUX : 6, rue de la Chapelle, 68118 Hirtzbach, dans le domaine de l’organisation du travail et de la production.
Art. 3. – Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, les organismes énumérés ci-après :
AB Orientation et Perspectives : 1, rue Saint-Firmin, 34000 Montpellier, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
CIDUS : Les Baumes, La Bardeline, 13390 Auriol, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
CONCILIO : 27, rue du Général-Leclerc, 80000 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
DS Services : route de Creton, 18110 Vasselay, dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
IMPACT Etudes : 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
JLO Emploi : 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.
Art. 4. – Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.
Art. 5. – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. STRUILLOU