Les expertises libres et l'assistance

Le CSE peut faire appel à tout expert pour la préparation de ses travaux. Il s'agit de missions contractuelles visant à permettre au comité d'approfondir ses connaissances dans des thématiques économiques et d'emploi afin notamment de renforcer le dialogue social. Ces expertises peuvent prendre la forme :

• D'études socio-économiques : elles visent à établir des diagnostics, à identifier les enjeux ainsi que les positions des partenaires sociaux, à initier des actions ou à engager des négociations sur des problématiques de travail et/ou d'emploi. Ces études permettent d'assister un comité confronté à des problématiques telles que les accords pénibilité, les accords qualité de vie au travail, la GPEC, l'évolution de la politique de rémunération, la modification des horaires de travail, des mutations, des fusions, des acquisitions, des cessions, etc. ;

• L'assistance : elle vise à accompagner le CSE et plus particulièrement ses commissions spécialisées dans leurs missions d'analyse des documents légaux (travaux de la commission SSCT, bilan social, bilan et plan formation, rapport égalité hommes-femmes, rapport du président, etc.). Ce travail d'assistance pouvant prendre la forme d'une prestation annuelle doit permettre de faire de ces documents légaux un véritable outil de veilles sociale et organisationnelle.

Les expertises « nouvelles technologies »

Le CSE peut faire appel à un expert en cas d'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise (L. 2315-94 du Code du travail) : lorsque le CSE est consulté sur un projet d'introduction de nouvelles technologies, il peut recourir à l'expertise pour projet important afin d'en analyser les conséquences sur la santé, sécurité et les conditions de travail.