Nous conseillons à tout CE ou CCE souhaitant recourir à l’expertise de contacter le cabinet ADDHOC Conseil préalablement. Nous évaluerons ensemble la pertinence de la demande d’expertise et guiderons le CE ou le CCE dans le processus de désignation.

  

Le CE ou le CCE ne peuvent valablement délibérer que sur un sujet en lien avec une question inscrite à l’ordre du jour de la réunion. Ainsi, que ce soit en cas d’expertise libre ou d’expertise « nouvelles technologies », tout recours à un expert doit faire l’objet d’une inscription préalable à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire ou extraordinaire :

  • En cas d’expertise libre, doit être inscrite l’intention de recourir à l’expertise ;

  • En cas d’expertise « nouvelles technologies », l’employeur doit indiquer son intention de consulter son CE ou son CCE sur un projet introduisant de nouvelles technologies.

Etape 1 : inscrire l’objet de l’expertise à l’ordre du jour

Les membres élus du comité doivent rédiger une délibération de recours à l’expertise qu’ils porteront au vote lors de la réunion à venir. Cette délibération doit impérativement renseigner :

  • Le contexte et les motivations conduisant au recours à l’expertise ;

  • Le nom et l’adresse de l’expert désigné ou, le cas échéant, l’intention de passer par un appel d’offre ;

  • Le cahier des charges préliminaire précisant les attendus de l'expertise, le périmètre de l’étude et les investigations confiées à l’expert.

Etape 2 : rédiger une délibération

La mission d’expertise est décidée sur délibération de la majorité des membres élus du comité. En cas d’appel d’offre, la désignation du prestataire finalement retenu fera l’objet d’une seconde délibération.

Etape 3 : porter la délibération au vote du CE ou du CCE

Le résultat des votes, les débats et la délibération devront être portés au procès-verbal. Le CE ou le CCE contactera ADDHOC Conseil.

Etape 4 : rédiger le procès verbal et prendre contact avec l’expert